Mentions Légales

Identification
Ghislaine Casteuble Maïmoun
15 bd de la Paix 94190 Villeneuve Saint- Georges

Tél  et Mail :  Voir « Me contacter »
Autoentreprise : APE: 9609Z – SIRET: 797 931 516 00018
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Nom du directeur de la publication : Ghislaine Casteuble Maïmoun
Webmaster : Patrick Maïmoun  Mail : utiliser formulaire de contact
Hébergeur : 1&1 Ionos 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Activité
Ecrivain public : tous travaux d’écritures et de relecture, cours de français

Obligation de moyen, pas de résultat.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO  :  www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.

Utilisation de données personnelles
Point de contact sur les questions de protection des données personnelles : Patrick Maïmoun
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : inscription sur le site.
Les réponses aux formulaires sont facultatives.
Destinataires des données : uniquement GCM-Ecriture.
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